<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>Wider</nom>
    <prenom>Emilie</prenom>
    <telephone/>
    <email>wider@avocat.de</email>
    <fonction>Avocate</fonction>
    <service/>
  </user>
  <account>
    <identifiant>Wider</identifiant>
    <login>ELGJ7L9PH</login>
    <ise>4615183</ise>
    <raison>KUEHL RECHTSANWALTSGESELLSCHAFT</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5029-51</tocId>
    <tocTitle>17 - Heures supplémentaires</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5029</docId>
    <docTitle>Assurances : sociétés</docTitle>
    <exportFileName>201303/formEclair_20130321-040103154_CC38E147FC42DED4CCE74932535656DB.elssa31elnet2e.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="Heures complémentaires autorisées" type="question">Bonjour,

J'ai fait une recherche pour un client en mars 2010 sur le nombre d'heures complémentaires possible dans sa société, soumise à la CC sociétés d'assurance.
A l'époque, j'ai trouvé sur votre site, sous le point 18, l'indication selon laquelle les heures complémentaires étaient limitées à 1/3 de la durée contractuelle.
La question s'étant de nouveau posée dans un autre dossier, je viens de m'apercevoir que ce point 18 a été remplacé et que la seule source qui semble justifier votre indication de l'époque est un accord collectif de passage à l'an 2000 avec une durée d'application limitée dans le temps.

Pouvez-vous me faire part de votre position sur ce point, étant précisé que j'ai établi des contrats de travail sur le fondement de cette recherche, qui prévoient un nombre d'heures complémentaires supérieur à 10%.

Cordialement
Emilie Wider</message>
  <date>2013-03-21T16:01:03.192Z</date>
</red:query>