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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CLEMENT</nom>
    <prenom>Stéphane</prenom>
    <telephone>01 46 77 44 71</telephone>
    <email>sclement@federation-proprete.com</email>
    <fonction>Juriste social</fonction>
    <service>Service juridique et social</service>
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    <identifiant>sclement</identifiant>
    <login>ELGJW7874</login>
    <ise>6780019</ise>
    <raison>FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE &amp; SERVICES ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Z2067-734-REF230</tocId>
    <tocTitle>55 - Procédure à suivre</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2067</docId>
    <docTitle>Droit disciplinaire</docTitle>
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  <message objet="procédure licenciement suite à refus de sanction" type="question">Bonjour,

Nous revenons vers vous afin d'avoir des précisions sur le point suivant:
"lorsque l'employeur convoque une première fois un salarié à une entretien préalable "à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement" et qu'il notifie par la suite une modification du contrat de travail à titre de sanction disciplinaire, doit-il reconvoquer le salarié à un entretien préalable à un licenciement en cas de refus de la première sanction par le salarié si l'employeur souhaite finalement le licenciement ?"

Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements,

Bien cordialement,</message>
  <date>2013-03-20T17:41:11.401Z</date>
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