<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>DUCHENE</nom>
    <prenom>Arielle</prenom>
    <telephone>0153672361</telephone>
    <email>arielle.duchene@hoganlovells.com</email>
    <fonction>Stagiaire Social</fonction>
    <service/>
  </user>
  <account>
    <identifiant>_albi01</identifiant>
    <login>ELGQ5MD5J</login>
    <ise>16431330</ise>
    <raison>HOGAN LOVELLS LLP</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5685-80</tocId>
    <tocTitle>19 - Aménagements du temps de travail des salariés permanents</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5685</docId>
    <docTitle>Création et événement : entreprises techniques</docTitle>
    <exportFileName>201303/formEclair_20130319-111741276_CCEE6B70980A04AE7E5BDEE9B0B5BAF5.elssa29elnet2e.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="Modification de l'article 5.6.3 " type="question">Bonjour,
Je constate une différence de rédaction au niveau de l'article 5.6.3 b) "Forfait en jours" entre la version Légifrance et la version Elnet. Votre version fait toujours apparaitre la majoration de rémunération de 20% pour tous les salariés au forfait.
Or, sur Légrifrance, il semble que l'avenant n°1 du 30 juin 2009 (sur la mise en conformité des codes NAF), et plus précisément son article 4, ait aborgé cet alinéa 2.
Aussi, la majoration de 20% ne serait plus applicable aujourd'hui.
Pouvez-vous m'indiquer si je suis passée à coté d'un avenant postérieur ou s'il s'agit d'une coquille?
En tout état de cause, je préférais vous en tenir informés afin que vous puissiez modifier ce passage si cela s'avérait correct.

Bonne fin de matinée,

A. Duchène</message>
  <date>2013-03-19T11:17:41.309Z</date>
</red:query>