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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Gouyer</nom>
    <prenom>Hervé</prenom>
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    <email>hergoo@espace.asso.fr</email>
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    <service>pôle juridique</service>
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    <identifiant>Gouyer</identifiant>
    <login>ELG2C4JLV</login>
    <ise>5131834</ise>
    <raison>ESPACE ACCUEIL AUX ETRANGERS</raison>
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    <tocId>Y7051-667-REF046</tocId>
    <tocTitle>58 - Droits conférés par le récépissé</tocTitle>
    <matiereId>CD17</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des étrangers</matiereTitle>
    <docId>Y7051</docId>
    <docTitle>Titre de séjour</docTitle>
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  <message objet="Les droits conférés par le récépissé de première demande de carte de séjour d'un algériens sont passés sous silence" type="suggestion">Bonjour,

Que ce soit dans l'étude "ressortissants algériens" ou dans celle "titre de séjour", aucune mention n'est faite quant aux droits conférés par le récépissé de première demande de carte de séjour remis aux Algériens. 
Certes l'article R 311-6 ne prévoit pas que le récépissé soit assorti d'une autorisation de travail  en ce qui concerne les Algériens. Mais il me semble que si la jurisprudence a établi que les conditions de délivrance d'un titre de séjour à un Algérien sont exclusivement régies par l'accord fr-al, celle-ci a aussi établi qu'en matière de procédure, c'est le CESEDA qui s'applique.
Les conditions de délivrance du récépissé aux algériens relèvent-elles d'une question de procédure et alors l'article R 311-6 s'applique ? ou pas ?
Il semble que le dico ait fait malheureusement l'impasse sur cette question en ce qui concerne les Algériens et cela ne nous permet donc pas de répondre à la question de la légalité d'un récépissé sans AT remis à un Algérien conjoint de français qui remplit les conditions de l'article 6,2 de l'accord.
Si vous pouviez combler cette lacune,

Cordialement,

Hervé Gouyer</message>
  <date>2013-03-06T12:26:00.782Z</date>
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