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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>HOLLENSETT</nom>
    <prenom>Nadine</prenom>
    <telephone>03 27 46 71 03</telephone>
    <email>nhollensett@bdl-valenciennes.fr</email>
    <fonction>juriste et responsable social</fonction>
    <service>service social</service>
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    <identifiant>HOLLENSETT</identifiant>
    <login>ELGHBRHGM</login>
    <ise>3482792</ise>
    <raison>BDL</raison>
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    <tocId>Y5480-51</tocId>
    <tocTitle>25 - Forfaits</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5480</docId>
    <docTitle>Travaux publics : cadres</docTitle>
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  <message objet="forfait jours ETAM et cadres des travaux publics : 218  jours et 10 jours de RTT ?" type="question">Bonjour,  La convention des travaux publics prévoit ceci : accord du 6/11/1998
Forfait annuel en jours : sont visés les ingénieurs et cadres ayant des responsabilités particulières d'encadrement, de maintenance, de gestion ou d'expertise technique. Ils bénéficient en contrepartie de 9 semaines ou 45 jours de congés et jours de repos (soit 5 semaines de congés payés et 4 semaines de repos) incluant les jours d'ancienneté et les jours fériés (à l'exception du 1er mai). 
Les avenants du 11 /12/2012 dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er février 2013 précise que le forfait proposé aux ETAM et cadres ne peut excéder 218 jours ou 216 jours avec les jours d'ancienneté.
Cela veut-il dire que l'on peut faire des forfaits jours à 218 jours avec 10 jours de RTT et cela même avant le 1er février 2013, indépendamment de l'accord du 6/11/1998. Un grand merci d'avance pour votre réponse.</message>
  <date>2013-03-05T19:18:19.550Z</date>
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