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Obligation de reclassement en cas d'inaptitude d'origine professionnelle ou non  Lorsqu'un salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi :

— approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise ;
— et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste de travail ou aménagement du temps de travail.

 C. trav., art. L. 1226-2 et L. 1226-10

Cette obligation de reclassement concerne l'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel ( C. trav., art. L. 1226-2) ainsi que l'inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle ( C. trav., art. L. 1226-10). Le contenu des deux textes du code du travail est identique, hormis pour l'inaptitude d'origine professionnelle, l'obligation préalable de consulter les délégués du personnel. Mais le contenu de l'obligation de reclassement est identique dans les 2 situations.

La Cour de cassation rejette toute possibilité d'exonération pour l'employeur.

Quel que soit le degré d'inaptitude, le licenciement du salarié ne peut être envisagé par l'employeur qu'après une réflexion sur les adaptations et transformations de son poste de travail ou sur un aménagement de son temps de travail (v. no 85).

Cette recherche de reclassement doit s'étendre à l'ensemble des activités de l'entreprise et le cas échéant au sein du groupe auquel elle appartient (v. no 82).

Pour lui permettre d'effectuer cette recherche, l'employeur devra solliciter les propositions du médecin du travail (v. no 61).

Par ailleurs, c'est à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a respecté l'obligation de reclassement.





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