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| Tenue obligatoire d'un registre des stages Aux termes de l'article L. 612-13 du code de l'éducation, les employeurs doivent tenir un registre des conventions de stage, distinct du registre du personnel.
Le contenu et les modalités de tenue de ce registre doivent être précisés par décret. A ce jour, ce texte est toujours en cours d'élaboration. L'obligation de tenir ce registre ne sera effective pour les entreprises qu'une fois le décret publié.
C. éducation, art. L. 612-13 |