ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Champ d'application professionnel  Salariés occupés :

—  dans les sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre (code NAF 10.81 Z de la nomenclature INSEE de 2008) ;
—  dans les établissements annexés aux entreprises relevant de la CCN et ayant un caractère nettement secondaire par rapport à l'objet principal de l'activité de l'entreprise à laquelle ils sont rattachés ;
—  dans les filiales, essentiellement liées à une société dont l'activité principale est visée par la CCN, ne relevant pas d'une autre convention collective.
Salariés exclus : personnel relevant des exploitations agricoles des sucreries ou sucreries-distilleries.





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