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| Champ d'application professionnel Salariés occupés :
 | — dans les sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre (code NAF 10.81 Z de la nomenclature INSEE de 2008) ; — dans les établissements annexés aux entreprises relevant de la CCN et ayant un caractère nettement secondaire par rapport à l'objet principal de l'activité de l'entreprise à laquelle ils sont rattachés ; — dans les filiales, essentiellement liées à une société dont l'activité principale est visée par la CCN, ne relevant pas d'une autre convention collective. | Salariés exclus : personnel relevant des exploitations agricoles des sucreries ou sucreries-distilleries.
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