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Synthèses :



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Maternité et paternité  



 1°   Maternité
 


a)  Indemnisation pendant le congé de maternité : 
après 1 an de présence, maintien du salaire plafonné (plafond SS) à 100 % sous déduction des IJSS.

Pour les cadres, versement d'une indemnité égale à 75 % de leur salaire pendant les 4 premières semaines du congé légal.

b)  Réduction d'horaire : 
1/4 heure matin et soir, à partir du 5e mois de grossesse.

 2°   Paternité :
 
période d'absence au titre du congé de paternité prise en compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté.

 Art. 54 Avenant I, art. 6 Accord du 16-11-2010 étendu par arrêté du 2-12-2011, JO 9-12-2011, applicable à compter du 10-12-2011 (lendemain de la parution de son arrêté d'extension au JO)




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