ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Champ d'application professionnel  Entreprises agréées en qualité de banques en application de l'article L. 511-9 du code monétaire et financier, y compris les entreprises relevant du groupe des Banques populaires. Sont exclues les entreprises relevant, au 30-6-2004, du champ d'application de la CC des sociétés financières. Sont également exclues les entreprises relevant du champ d'application de la CC de la Bourse ( Arrêté du 17-11-2004).

Salariés visés : personnel à temps plein ou à temps partiel (y compris les travailleurs à domicile).

Salariés exclus : personnel de ménage, d'entretien, de gardien-nage et de restauration, sauf accord d'entreprise. Ces salariés entrent cependant dans le champ d'application de la nouvelle convention dès lors qu'ils bénéficiaient au 31-12-99 de l'intégralité de l'ancienne CCN du 20-8-52.

Champ d'application spécifique de l'accord du 26-5-2009 (v. nos  3, 5 et 24) : entreprises relevant de la CCN et leurs organismes professionnels de rattachement relevant des codes NAF 66.19 B, 94.11 Z, 94.12 Z et 94.99 Z de la nomenclature INSEE de 2008.





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