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Synthèses :



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Heures supplémentaires  



 1°   Contingent annuel
 


Effectif de l'entreprise
≤ 1 000 salariés
> 1 000 salariés
1re tranche
de 1 000 salariés
Tranche au-delà de 1 000 salariés
Contingent global par an et par salarié
10 heures
10 heures
5 heures
Contingent individuel par an et par salarié
70 heures
70 heures
70 heures



 2°   Repos compensateur de remplacement :
 
possibilité de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur.

 Art. 46 modifié par avenant no 2 du 16-9-97 étendu par arrêté du 10-2-98, JO 19-2-98 et art. 48




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