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| Périodicité minimale des réunions ordinaires du comité d'entreprise Cette périodicité dépend du nombre de salariés employés dans l'entreprise. Le code du travail prévoit :
 | — que dans les entreprises de moins de 150 salariés le comité d'entreprise se réunit au moins une fois tous les 2 mois ; — que dans les entreprises d'au moins 150 salariés le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois. |
C. trav., art. L. 2325-14
| lorsque l'entreprise a mis en place une délégation unique du personnel, les réunions des délégués du personnel doivent avoir lieu au minimum une fois par mois même si l'entreprise comprend moins de 150 salariés ( C. trav., art. L. 2326-3) (v. l'étude «Délégation unique du personnel»).
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