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Entreprise à salarié unique  Du fait de l'absence de condition d'effectif, on peut admettre l'existence d'un accord d'intéressement dans le cas d'une entreprise à salarié unique, dès lors que la formule de calcul n'est pas fonction de la performance individuelle du salarié mais de celle de l'entreprise et qu'elle demeure inchangée en cas d'évolution des effectifs.

Circ. 14 sept. 2005, NOR : SOCX0508715C, Dossier Intéressement, fiche 1, III

En revanche, il est désormais expressément prévu qu'un accord d'intéressement ne peut être conclu dans une entreprise dont l'effectif est limité à un salarié si celui-ci a également la qualité de président, directeur général, gérant ou membre du directoire.

 C. trav., art. L. 3312-3




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