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| Travaux soumis à étude d'impact et autres travaux d'affouillements Les travaux et aménagements donnant lieu à une étude d'impact en application du code de l'environnement ou, dans les cas des autres types d'affouillement, soumis à déclaration administrative préalable (v. no 153) sont assujettis à la RAP culture dans la mesure où ils sont réalisés sur des terrains d'une superficie supérieure à 3 000 m2 ( C. patrim., art. L. 524-2, b et c et L. 524-7, al. 7).
Sont notamment soumis à étude d'impact ou à déclaration administrative préalable :
 | — les installations classées au titre de la protection de l'environnement ; — les aménagements non soumis à autorisation administrative mais visés par le code de l'environnement, tels que les routes, autoroutes, voies ferrées, voies navigables, extension de ports, travaux relatifs à des digues. — les affouillements portant sur des superficies supérieures à 10 000 m2 et affectant le sol sur une profondeur de plus de 2 m. |
| le code du patrimoine vise expressément les affouillements soumis à déclaration administrative préalable. Or, certaines de ces opérations sont, compte tenu de leur ampleur, obéissent à un régime plus strict d'autorisation. Ainsi, hors des secteurs protégés, les affouillements sont soumis, au titre du code de l'urbanisme, à déclaration préalable s'ils portent sur une superficie comprise entre 100 m2 et 2 ha et à permis d'aménager au-delà. Dans les secteurs protégés, les affouillements nécessitent l'octroi d'un permis d'aménager dès que le seuil des 100 m2 est atteint. Les projets soumis à simple déclaration entrent dans le champ d'application de la RAP culture, tandis que ceux nécessitant l'octroi d'une autorisation sont soumis à la RAP urbanisme.
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