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Rôle du juge  Il incombe au juge de rechercher, au regard de l'activité principale de la société, si celle-ci entre dans le champ d'application de la convention collective dont la salariée se prévaut.

Cass. soc., 11 juin 1987, no 84-44.935,  Michel c/ SA Lamotte-Taurelle : Bull. civ. V, no 384

La détermination du caractère principal ou accessoire d'une activité peut soulever des difficultés. La technique la plus couramment utilisée consiste à appliquer les critères utilisés par l'INSEE :

— lorsqu'il s'agit d'une activité industrielle, on considère comme activité principale celle qui occupe le plus grand nombre de salariés ;
— lorsqu'il s'agit d'une activité commerciale, l'activité principale est celle correspondant au chiffre d'affaires le plus élevé.

Cass. soc., 25 févr. 1998, no 96-40.206,  Sté Ets Claverie c/ Droux Cass. soc., 23 avr. 2003, no 01-41.196, no 1108 FS - P + B,  Colin c/ Sté Panzani William Saurin : Bull. civ. V, no 140 Cass. soc., 4 déc. 2007, no 06-42.463,  Sté Autobus Auréliens c/ Synd. CFDT transports urbains et a.




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