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Consolidation et conséquences  Dès réception du certificat médical final établi par le médecin traitant, la caisse primaire fixe, après avis de son médecin-conseil, la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure (sur les modalités de fixation de cette date, v. no  53). La victime de l'accident se trouve dès lors dans une nouvelle situation.



 1o  La notion de « consolidation »
 
C'est le moment où, à la suite d'un état transitoire que constitue la période de soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent, sinon définitif. On peut alors apprécier le degré d'incapacité permanente consécutif à l'accident, sous réserve des rechutes et des révisions toujours possibles.

 Lettre min. 23 avr. 1951 : BJ-Ucanss no 51-36Circ. DSS/AT/95 no 41, 4 mai 1995Circ. DSS/AT no 397, 1er juill. 1998Circ. DSS/AT 2000-178, 31 mars 2000

 2o  Les conséquences d'une consolidation
 
Le certificat final constatant une consolidation marque en premier lieu le passage de la victime de l'accident du travail dans un autre système de prestations. Jusqu'alors, celle-ci bénéficiait de la prise en charge des soins et, en cas d'arrêt de travail, d'indemnités journalières au titre de son incapacité temporaire (v. no 35). Si le certificat médical final constate une consolidation de son état, la victime de l'accident de travail cesse de percevoir les indemnités journalières et, si elle se trouve dans un état d'incapacité permanente partielle ou totale, elle peut se voir attribuer une rente (v. no 56).


 la consolidation ne coïncide pas nécessairement avec la reprise effective d'une activité salariée : il peut y avoir reprise de travail avant consolidation ou y avoir consolidation sans reprise de travail en raison de la gravité des séquelles (v. no 57).





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