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| Déclaration de la rechute La rechute doit faire l'objet d'une déclaration au même titre que l'accident du travail.
C'est à la victime de déclarer la rechute à la CPAM.
CSS, art. R. 441-11
La loi ne spécifie pas le formalisme de cette déclaration. Toutefois, l'administration a précisé de longue date que cette déclaration doit être accompagnée du certificat médical établi par le médecin traitant sur un imprimé réglementaire. Ce certificat doit indiquer la nature des lésions constatées mais aussi les motifs d'ordre médical qui permettent de rattacher ces lésions à l'accident du travail.
Lettre min. no 13 SS, 3 févr. 1954 : BJ-UCANSS 54-9
A réception de cette déclaration, la caisse délivre à la victime, au vu du certificat médical qui y est normalement joint, une feuille d'accident lui permettant de recevoir des soins sans avoir à en régler le montant.
La CPAM envoie le double de la déclaration faite par la victime à l'employeur qui a déclaré l'accident dont la rechute est la conséquence, par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception. L'employeur peut alors émettre des réserves motivées.
CSS, art. R. 441-11
Si cette dernière obligation n'est pas respectée, la décision de prise en charge est inopposable à l'employeur (sur ce point, v. no 81).
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