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Synthèses :



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Congés payés supplémentaires accordés à certaines catégories de salariés  Pour chacun des trimestres ne comprenant pas le congé principal (non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire) et par référence aux périodes de travail effectif, bénéfice de congés payés supplémentaires.



 1°   Non-cadres
 


Catégories de salariés
Références
Nombre de jours
Personnel d'administration et de gestion
( Annexe 2, art. 6)
3 jours consécutifs
Personnel éducatif, pédagogique et social (congés accordés également au personnel éducatif dans les clubs et équipes de prévention pendant la période des grandes vacances scolaires en compensation des surcharges de travail inhérentes à cette période)
( Annexe 3, art. 6)
6 jours consécutifs
Personnel psychologique et para-médical
( Annexe 4, art. 6)
 
- psychologue - chef de service para-médical, ergothérapeute, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, psycho-rééducateur (à temps plein et à temps partiel)
6 jours consécutifs
- autres personnels
3 jours consécutifs
Personnel des services généraux
( Annexe 5, art. 8)
3 jours consécutifs



 2°   Cadres
 
( Annexe 6, art. 17 Annexe 7, art. 4).

Catégories de salariés
Nombre de jours
Directeur - directeur adjoint - chef de service éducatif - chef de service pédagogique - éducateur technique chef - chef de service animation - assistant social chef - psychologue - chef de service paramédical
6 jours consécutifs
Cadres techniques et administratifs
3 jours consécutifs
Directeur et directeur adjoint d'IRTS - directeur et directeur adjoint d'école à formations multiples - directeur d'école à formation unique - responsable de centres d'activités - responsable de projet ou chargé de mission - chargé de recherche - formateur - attaché de recherche
9 jours consécutifs à Noël et à Pâques






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