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Synthèses :



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Prime d'ancienneté  



 1°   Prime d'ancienneté applicable à tous les secteurs ( Avenants nos 31 et 32 du 15-6-2006 étendus Recomm. pat. SNRT du 15-9-2008 Avenant RT du 5-5-2009 étendu Avenant no 42 du 23-6-2009 étendu).
 


Bénéficiaires : tous les salariés ainsi que les négociateurs immobiliers.

Montant : majoration du salaire global brut mensuel contractuel (correspondant au salaire réel perçu par le salarié pour les résidences de tourisme Avenant RT du 5-5-2009 étendu), tous les 3 ans (au 1er janvier suivant la date anniversaire), du montant suivant.

Classification
Au... (1)
Au 1-1-2010 (2)
4 premiers niveaux
18€
20€
Niveaux suivants
22€
24€
(1) Au 14-9-2007 pour tous les secteurs hors RT, à compter de la mise en œuvre des avenants salaires et classification du 12-10-2007 (v. nos  30 et 41) pour les RT ( Avenant no 32 du 15-6-2006 étendu Recomm. pat. SNRT du 15-9-2008 Avenant RT du 5-5-2009 étendu).
(2) Au 10-2-2010 pour les non-adhérents (tous secteurs Avenant no 42 du 23-6-2009 étendu).




 l'avenant no 42 du 23-6-2009 précise que, pour déterminer le versement de la prime, le décompte de l'ancienneté se fait à compter de la dernière période de 3 ans calculée depuis la date de l'embauche. Le 1er versement intervient le 1er janvier suivant le terme de cette période.

Négociateurs immobiliers :

—  l'avenant no 31 du 15-6-2006 étendu précise, s'agissant des négociateurs immobiliers non cadres sous statut, que bien que n'étant pas classés à l'un des niveaux de la grille de classification conventionnelle, ils bénéficient de la prime d'ancienneté (qu'ils soient VRP ou non). Toutefois, l'avenant ne précise pas quel montant leur appliquer ;
—  au 1-1-2010 (au 10-2-2010 pour les non-adhérents) : forfait de 20€ porté à 24€ lorsqu'ils sont cadres ( Avenant no 42 du 23-6-2009 étendu).

 2°   Majoration d'ancienneté applicable avant l'entrée en vigueur de la prime d'ancienneté (v. ci-avant)
 


Pour les employés et agents de maîtrise, majoration d'au moins 4 points tous les 3 ans - au 1er janvier suivant la date anniversaire - sans que le coefficient majoré puisse atteindre le coefficient du niveau supérieur.


 majoration d'ancienneté applicable avant l'entrée en vigueur de l'avenant no 26 du 22-3-2004 étendu à tous les salariés sauf les négociateurs immobiliers : majoration d'au moins 4 points (pour les 5 premiers niveaux) ou 5 points (pour les niveaux suivants) tous les 3 ans - au 1er décembre - sans que le coefficient majoré puisse excéder (atteindre Avenant no 9 du 10-2-93 non étendu) le coefficient du niveau supérieur.


 Art. 36 modifié par avenant no 9 du 10-2-93 non étendu, par avenant no 26 du 22-3-2004 étendu, par avenant no 32 du 15-6-2006 étendu par arrêté du 5-6-2007, JO 14-6-2007, applicable à compter du 14-9-2007 (3 mois après la publication au JO de son arrêté d'extension), à l'exclusion des résidences de tourisme et par avenant no 42 du 23-6-2009 étendu par arrêté du 14-12-2009, JO 26-12-2009 modifié par arrêté du 1-2-2010, JO 9-2-2010, applicable à tous les secteurs Avenant no 31 du 15-6-2006 étendu par arrêté du 5-6-2007, JO 14-6-2007, applicable à compter du 1-7-2007 (1er jour du mois suivant son arrêté d'extension) Recomm. pat. SNRT du 15-9-2008, applicable à la date de mise en œuvre des avenants salaires et classification du 12-10-2007 (voir nos  30 et 41) Avenant RT du 5-5-2009 étendu par arrêté du 3-8-2009, JO 8-8-2009, applicable à compter de la date de mise en œuvre des avenants salaires et classification du 12-10-2007 (voir nos  30 et 41) Avenant no 42 du 23-6-2009 étendu par arrêté du 14-12-2009, JO 26-12-2009 modifié par arrêté du 1-2-2010, JO 9-2-2010, applicable à tous les secteurs




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