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Synthèses :



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Treizième mois   Normalement versé en fin ou en cours d'exercice, le 13e mois est calculé au prorata des salaires versés pendant la période de référence de 12 mois. Il peut cependant être réparti sur chaque paye, il prend alors la dénomination de prime du douzième.

Le 13e mois est versé prorata temporis en cas de licenciement.

Pour les contrats de travail conclus à compter du 1-1-2002, le 13e mois n'est attribué qu'aux salariés justifiant d'une durée d'appartenance juridique à l'entreprise de 6 mois continus ou de 6 mois discontinus dans les 12 mois précédant la rupture du contrat ( Avenant no 91 du 29-10-2001 étendu).

 Art. 15 modifié par avenant no 91 du 29-10-2001 étendu par arrêté du 15-4-2002, JO 25-4-2002 et art. 33




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