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Le temps partiel modulé/aménagé  Le dispositif de modulation du temps de travail, y compris du travail à temps partiel, a été abrogé par la loi no 2008-789 du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail et remplacé par un nouveau mode d'aménagement du temps de travail.

Toutefois, la loi prévoit une sécurisation des accords conclus avant son entrée en vigueur sur le fondement des anciens articles L. 3123-25 et suivants du code du travail (dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi). Les accords en cours d'application restent donc applicables. Pour cette raison, nous maintenons l'analyse de ce dispositif.



 1o  Temps partiel aménagé
 
Le nouveau dispositif d'aménagement du temps de travail prévu par la loi du 20 août 2008 (v. no 177) s'applique aux salariés à temps plein mais également aux salariés à temps partiel.

C'est donc aux partenaires sociaux, dans le cadre d'un accord collectif (d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, de branche), de déterminer les conditions d'aménagement du travail à temps partiel sur l'année, l'accord devant fixer les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail. Il peut s'agir notamment de prévoir la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, les cas dans lesquels une modifications éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification et les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués au salarié (Circ. DGT no 20, 13 nov. 2008).

La mise en oeuvre du travail à temps partiel modulé/aménagé au sens de l'article L. 3122-2 du code du travail, qui se traduit par une modification de la répartition du travail par semaine ou sur le mois, constitue, pour le salarié déjà titulaire d'un contrat de travail à temps partiel, une modification de son contrat de travail qui nécessite son accord exprès (Cass. soc., 28 sept. 2011, no 10-19.076).

La circulaire précise que les salariés à temps partiel aménagé peuvent bénéficier, au même titre que les salariés à temps plein, de l'octroi de jours de repos dans les conditions fixées par l'accord collectif aménageant le temps de travail sur tout ou partie de l'année.

Elle rappelle également que les salariés dont l'horaire de travail à temps partiel varie sur tout ou partie de l'année bénéficient des mêmes garanties que les salariés à temps partiel de droit commun notamment en ce qui concerne le contrat de travail (v. no 198), les interruptions d'activité (v. no 201), le régime des heures complémentaires (v. no 202) et la réévaluation de l'horaire contractuel (v. no 203).

 2o  Temps partiel modulé (ancien dispositif sécurisé)
 
Comme la modulation existant pour les contrats à temps plein, la modulation du temps partiel permet de faire varier la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée dans le contrat à condition de respecter en moyenne sur l'année la durée contractuelle prévue.

La durée du travail d'un temps partiel modulé peut varier entre plus et moins 1/3 par rapport à la durée fixée au contrat de travail mais toujours sans porter la durée du travail du salarié à temps partiel au niveau de la durée légale (ou conventionnelle si elle est inférieure).

La mise en oeuvre du temps partiel modulé suppose, avant toute négociation du contrat de travail, la conclusion d'une convention ou d'un accord de branche étendu, ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement, précisant :
— les catégories de salariés concernés ;
— les modalités de décompte de la durée du travail ;
— la durée minimale de travail sur la semaine ou le mois et pendant les jours travaillés ;
— l'amplitude de la variation de la durée du travail ;
— les modalités selon lesquelles le programme de la modulation est communiqué par écrit au salarié ;
— les conditions et les délais de notification des horaires et de modification (préavis de 7 jours qui peut être ramené à 3 jours par convention ou accord de branche étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement).
 la mise en oeuvre du travail à temps partiel modulé constitue, pour le salarié déjà titulaire d'un contrat de travail à temps partiel, une modification de son contrat de travail qui nécessite son accord exprès (Cass. soc., 20 févr. 2008, no 06-43.349).

Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, un accord collectif de branche étendu, d'entreprise ou d'établissement peut déroger aux modalités visées aux 2 derniers tirets ci-avant (uniquement pour les cas d'urgence dans le dernier cas).


L'accord peut prévoir un «lissage» de la rémunération.

En cas de dépassement de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat et calculée sur l'année, l'horaire contractuel est réévalué, sous réserve d'un préavis de 7 jours et sauf opposition du salarié, en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement effectué.

 C. trav., art. L. 3122-2




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