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Régime d'imposition des dividendes et incidence de la qualité du bénéficiaire  Les dividendes perçus par les personnes physiques sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif après application d'un abattement de 40 % et d'un abattement fixe annuel (v. no  58).

Toutefois, le contribuable peut se placer sous un autre régime en optant pour l'assujettissement des dividendes à un prélèvement forfaitaire au taux de 21 %, calculé sur le montant brut des revenus (v. no  59).

Préalablement à la description de ces régimes, il convient de préciser certains points liés à la qualité du bénéficiaire des revenus.



 1o  Dividendes perçus par un particulier
 
Ce cas n'appelle pas de commentaires particuliers : les dividendes peuvent être soumis au régime de droit commun ou faire l'objet de l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

 2o  Dividendes perçus par un exploitant individuel
 

a) Titres non inscrits à l'actif de l'entreprise 
Si l'exploitant individuel n'inscrit pas à l'actif de son entreprise les titres qu'il détient, il perçoit nécessairement les dividendes en tant que particulier : les dividendes peuvent donc être soumis au régime de droit commun ou faire l'objet de l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

b) Titres inscrits à l'actif de l'entreprise 
Si les titres appartenant à un exploitant individuel figurent à l'actif de son entreprise, les dividendes peuvent bénéficier du régime de droit commun. Pour cela, ils doivent être exclus de manière extra-comptable du résultat de l'entreprise et déclarés par l'exploitant dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. L'exploitant peut ainsi bénéficier, à raison des dividendes concernés, de l'abattement de 40 % et de l'abattement fixe annuel.

En revanche, même après retraitement extra-comptable, le contribuable ne peut pas opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire à raison des dividendes afférents à des titres inscrits à l'actif du bilan de son entreprise.

 3o  Dividendes perçus par l'intermédiaire d'une société de personnes non soumise à l'IS
 
Dans cette hypothèse, les dividendes perçus doivent être exclus de manière extra-comptable du résultat de la société et déclarés par les associés au prorata de leurs droits dans la société. Les associés personnes physiques pourront ainsi déclarer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers le montant des dividendes pour la part qui leur revient, et bénéficier, à raison des dividendes concernés :

— soit du régime de droit commun (barème progressif de l'IR, après application de l'abattement de 40 % et de l'abattement fixe annuel) ;
— soit, sur option, du prélèvement forfaitaire libératoire.
Les dividendes perçus par la société de personnes sont réputés versés à chacun des associés (au prorata de leurs droits) le jour où la société a encaissé les dividendes ou a été créditée de leur montant.

Instr. 11 août 2005 : BOI 5 I-2-05, nos 67 et 68




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