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| Travail de nuit La loi du 9 mai 2001 donne un cadre légal au travail de nuit.
Elle vise à mettre la législation française en conformité avec le droit communautaire. Elle s'applique aux salariés agricoles mentionnés à l'article L. 713-1 du code rural et de la pêche maritime.
Sur la protection de la santé des travailleurs de nuit et des femmes enceintes : voir les études «Maternité des salariées» et «Médecine du travail».
C. rur., art. L. 713-9 C. trav., art. L. 3122-29 à L. 3122-47 |