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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  



 1°   Période d'essai
 


a)  Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant du 9-7-2009 non étendu : 
durées plus courtes que celles prévues par la loi, inapplicables depuis le 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).


 la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) précise d'ailleurs qu'à compter de cette date, il convient d'appliquer les durées initiales légales et les durées conventionnelles pour le renouvellement.

Classe
Durée initiale
Renouvellement
Durée maximale
A à C
1 mois
1 mois
2 mois
D
2 mois
2 mois
4 mois
E et F
3 mois
2 mois
5 mois
G et H
3 mois
3 mois
6 mois




b)  A compter de l'entrée en vigueur de l'avenant du 9-7-2009 non étendu 


NDLR : signalons toutefois que l'avenant du 9-7-2009 n'a été signé que par la seule CFE-CGC du côté syndical, il pourrait donc ne pas être applicable aux non-cadres en cas d'extension.


1.  Durée et renouvellement 


Classe
Durée initiale
Renouvellement
Durée maximale
A à C
2 mois
1 mois
3 mois
D
3 mois
3 mois
6 mois
E à H
4 mois
4 mois
8 mois



2.  Délais de prévenance 


Temps de présence
Rupture par l'employeur (1)
Rupture par le salarié (2)
< 8 jours
24 heures
24 heures
≥ 8 jours
48 heures
48 heures
≥ 1 mois
2 semaines
≥ 3 mois
1 mois
(1) Y compris pour les CDD ayant une période d'essai d'au moins 1 semaine.
(2) Délai de prévenance inapplicable pour les CDD.



 2°   Préavis après essai
 


Classes
Licenciement et démission
Départ volontaire et mise à la retraite (1)
A à C
1 mois, 2 mois en cas de licenciement après 2 ans d'ancienneté
6 mois
D
2 mois
E à H
3 mois
(1) Sous réserve des dispositions légales plus favorables en cas de départ volontaire à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



Heures pour recherche d'emploi en cours du préavis : uniquement en cas de licenciement, 2 heures consécutives par jour payées.

Dispense de préavis pour le salarié licencié ayant retrouvé un emploi, moyennant un délai de prévenance de 24 heures.

 Art. 18 et 19 modifiés par avenant du 9-7-2009 non étendu, applicable à compter du lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension, art. 36 et 39




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