ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Aménagements du temps de travail  Possibilité d'adopter l'une des 5 modalités proposées par l'accord du 12–5–99 (la formule pouvant varier selon le service, l'activité ou le métier), soit, par accord d'entreprise, adapter, modifier, aménager ou créer une modalité spécifique.



 1°   RTT hebdomadaire :
 


—  modalité 1 : 35 h/semaine ;
—  modalité 2 : 35 h sur 4 ou 5 jours sur 2 ou 4 semaines consécutives.

 2°   RTT par attribution de jours de repos dans l'année
 


Durée hebdomadaire
Modalité 3 : 36 h/sem. sur 4 jours
Modalité 4 : 37 h/sem. sur 5 jours
Modalité 5 : 39 h/sem. sur 5 jours
Jours de repos
5 jours par an
12 jours par an
23 jours par an



Les jours de repos doivent être utilisés en dehors des périodes de suractivité fixées à 16 semaines :

—  une partie des jours (3 jours dans le cadre de la modalité 3 ; 6 jours dans le cadre de la modalité 4 ; 12 jours dans le cadre de la modalité 5) est fixée par l'employeur dans le cadre d'un calendrier annuel indicatif pouvant être modifié par l'employeur avec un délai de prévenance de 30 jours calendaires ;
—  l'autre partie est fixée par le salarié dans le cadre d'un calendrier annuel indicatif pouvant être modifié par le salarié avec un délai de prévenance de 30 jours calendaires.

 3°   Modulation
 


Horaire moyen
35 h/semaine
Période de modulation
Année civile
Amplitude
42 h/semaine en moyenne sur 8 semaines consécutives
Heures supplémentaires
Voir no  13
Rémunération
Rémunération lissée (base 151,67 h/mois)



 4°   Travail à temps partiel :
 
l'employeur propose au salarié :

—  dans le cadre du temps partiel choisi : soit la proratisation du nouvel horaire, soit la possibilité de retour à temps complet ;
—  dans le cadre du temps partiel embauché : soit le maintien de l'horaire contractuel avec compensation salariale, soit la proratisation du nouvel horaire (sans qu'il soit inférieur à 200 h/trimestre), soit l'augmentation de son temps de travail.




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