ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Congés payés supplémentaires  Congés payés supplémentaires pour ancienneté des cadres : pour les cadres d'indice ≥ 600 ayant plus de 3 ans d'ancienneté, la durée des congés payés est portée à 33 jours ouvrables par an.

Rappel d'un salarié en congé : en cas de rappel d'un salarié en congé pour les besoins du service, attribution d'un congé supplémentaire de 2 jours ouvrables + remboursement des frais de voyage et des frais supplémentaires occasionnés par le rappel, sur justification.

Maintien en fonction d'un salarié au moment de son départ en congés : dans le cas où les nécessités du service imposeraient le maintien de l'employé en fonction au moment de son départ en vacances, versement d'une indemnité compensatrice négociée entre les parties avant la date théorique du départ.

 Annexe IV créee par accord du 1-7-93 étendu par arrêté du 4-2-94, JO 15-2-94, art. 5 Art. 19




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