2713

| Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712 La surface étant :
1o Supérieure ou égale à 1 000 m2 Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 1.
2o Supérieure ou égale à 100 m2 et inférieure à 1 000 m2 Régime de la déclaration.
|