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| Condition d'ancienneté La condition d'ancienneté à remplir n'est pas la même selon que le salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). S'il est titulaire d'un CDI, il doit avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise qui l'emploie.
Pour la condition d'ancienneté à remplir par les salariés titulaires d'un CDD, voir no 59.
C. trav., art. L. 6323-1 et D. 6323-1 |