ELnet Conventions collectives
Synthèses :



4

Période d'essai et préavis  Durées de la période d'essai partiellement inapplicables depuis le 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Catégories
Période d'essai
Préavis de démission, licenciement et mise à la retraite (1)
Durée
Renouvellement
Préavis
pendant essai
Employés
1 mois
1 mois
1 jour ouvrable par mois
1 mois avant 2 ans d'ancienneté, 2 mois ensuite
Techniciens
2 mois
1 mois
1 jour ouvrable par mois
2 mois
Cadres
F, G, H
3 mois
3 mois
1 jour ouvrable par mois
3 mois
Directeurs H, I
6 mois (2)
6 mois (2)
1 jour ouvrable par mois, 1 mois pendant le renouvellement
3 mois
(1) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) Sous réserve de la jurisprudence de la Cour de cassation qui a jugé déraisonnable une période d'essai initiale de 6 mois et une période d'essai de 12 mois renouvellement inclus (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis : 2 heures par jour payées en cas de licenciement.

 Art. 5, 7 et 9-1




© 2013 Editions Législatives