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Rôle du représentant syndical au CHSCT  Le représentant syndical au CHSCT ne participe pas aux votes du comité. On dit qu'il a voix consultative et non voix délibérative. Sauf accord ou usage plus favorable, il ne bénéficie d'aucun crédit d'heures et n'a pas droit à la formation réservée aux membres du comité (sur cette formation, v. nos  90 et s.). Le temps passé en réunion lui est toutefois payé comme temps de travail effectif.


 n'ayant pas d'existence légale, le représentant syndical au CHSCT ne bénéficie pas de la protection contre le licenciement.





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