ELnet Conventions collectives
Synthèses :



9

Congés exceptionnels pour événements familiaux  

Événement
ETAM et cadres
Chargés d'enquête (1)
Mariage
salarié
4 jours ouvrés
4 jours
ouvrables
enfant
1 jour ouvré
1 jour ouvrable
Naissance ou adoption
enfant
3 jours ouvrés
-
Décès
conjoint, enfant, ascendants (2)
2 jours ouvrés
2 jours
ouvrables
collatéraux jusqu'au 2e degré
1 jour ouvré
1 jour ouvrable
beaux-parents
1 jour ouvré
1 jour ouvrable
(1) Congés applicables aux chargés d'enquête intermittents et rémunérés sur la base de 1/365 de la rémunération annuelle garantie.
(2) Si le décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant au 1er degré intervient pendant que le salarié est en déplacement en France ou à l'étranger, prise en charge des frais de déplacement par l'employeur dans les mêmes conditions que pour un voyage de détente (v. no  35).



 Art. 29 Accord 16–12–91 étendu par arrêté du 27–4–92, JO 12–5–92, art. 17




© 2013 Editions Législatives