ELnet Social
Etudes :



15

Remplacement : outil de gestion des absences dans l'entreprise  Dans la pratique, le remplacement de salariés absents est certainement le cas de recours le plus fréquemment utilisé. Mais sa mise en œuvre peut s'avérer complexe en matière de rédaction du contrat, de choix du terme du contrat ou encore lorsqu'il s'agit de pourvoir des absences successives.

Veillant au respect du principe selon lequel le contrat à durée déterminée doit rester une exception, la jurisprudence se montre vigilante sur les successions de CDD que celles-ci soient liées à des absences successives de plusieurs salariés dans l'entreprise (1re hypothèse) ou à celles d'un même salarié (2e hypothèse).



 1o  Interdiction de l'utilisation du CDD en général
 
Il est interdit de conclure un CDD pour pourvoir de manière générale, à toute absence du personnel titulaire. Un tel contrat ne respecte pas les exigences légales selon lesquelles le CDD doit être conclu pour remplacer un salarié permanent déterminé et doit en conséquence être requalifié en contrat à durée indéterminée.

Cass. soc., 24 févr. 1998, no 95-41.420, no 970 P,  Sté Sonimar c/ Ammar : Bull. civ. V, no 98

 2o  Successions de CDD pour faire face à des absences successives de plusieurs salariés
 
Partant du principe que le CDD doit rester une exception et doit être utilisé pour faire face à des absences imprévues, la jurisprudence admet la licéité de la succession de CDD avec un même remplaçant pour faire face aux absences de plusieurs salariés permanents dans l'entreprise, mais à certaines conditions. Un nouveau contrat doit être conclu pour chaque absence. Ces contrats doivent être distincts et autonomes les uns par rapport aux autres et viser des absents nommément désignés. En aucun cas, l'employeur ne peut recourir au CDD de remplacement pour faire face à un besoin structurel de main-d'œuvre (v. no 263).

 3o  Absences successives du remplacé
 
Les textes envisagent la possibilité de faire appel à un même salarié pour remplacer un même salarié permanent ayant des absences successives (ex. : congé maternité suivi d'un congé parental d'éducation). Pour plus de précisions, se reporter au no  301.




© 2013 Editions Législatives