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Synthèses :



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Maladie, accident du travail  



 1°   Indemnisation par année civile
 
sur les 12 derniers mois.

a)  Délai de carence : 
7 jours. Délai de carence supprimé en cas d'AT, d'accident de trajet ou d'hospitalisation > 30 jours.

b)  Montant : 
à partir de 1 an d'ancienneté (appréciée au 1er jour d'absence), maintien du salaire brut à 90 % pendant 3 mois, sous déduction des IJSS. Puis, prise en charge par le régime de prévoyance (v. no  30).

Maximum : rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

 2°   Garantie d'emploi en cas de maladie :
 
3 mois entre 1 an et 2 ans d'ancienneté ; 6 mois entre 2 et 10 ans d'ancienneté ; 9 mois après 10 ans d'ancienneté.


  en cas d'absences successives, au cours des 12 mois précédant le dernier arrêt, leur durée se cumule pour apprécier les délais visés ci-avant.


 Art. 36 et 118




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