ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Champ d'application professionnel  



 1°   Activités visées :
 
entreprises exerçant les activités principales suivantes (quelles que soient les modalités d'exercice : dans l'entreprise, hors entreprise, à domicile, y compris les soins aux personnes dépendantes) :

—  le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques et les soins de beauté (visage et corps), maquillages, maquillages permanents, traitement anti-rides, modelages faciaux, épilation, modelages esthétiques de bien-être et de confort, manucures, poses de prothèses d'ongles, stylisme ongulaire, tous les soins esthétiques à la personne en et hors institut de beauté, en SPA et les techniques esthétiques adaptées à la socio-esthétique (code NAF 2008 : 96.02 B) ;
—  l'enseignement secondaire technique ou professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums (code NAF 2008 : 85.32 Z) ;
—  l'enseignement post-secondaire non supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums (code NAF 2008 : 85.41 Z) ;
—  l'enseignement supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums (code NAF 2008 : 85.42 Z) ;
—  les autres enseignements liés aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums (codes NAF 2008 : 85.59 A et 85.59 B) ;
—  les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, groupements concernant les entreprises relevant du secteur d'activité de la CC (code NAF 2008 : 70.10 Z).

 2°   Activités exclues :
 


—  le commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène, de cosmétiques (code NAF 2008 : 47.75 Z) ;
—  la vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 2008 : 47.91 B) ;
—  le commerce forain des articles de parfumerie ou de beauté (code NAF 2008 : 47.81 Z).


 pour le champ d'application des accords « salaires », voir no  36.


 Art. 1




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