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Synthèses :



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Champ d'application professionnel  



 1°   En référence à la nomenclature INSEE de 1959 :
 
entreprises du commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars répertoriées sous les codes 716-0, 716-1, 716-2, 769-0 (seulement la bimbeloterie).


 l'accord sur la durée du travail du 19-3-1982 étendu vise le code APE 58-11 de la nomenclature INSEE de 1973.


 2°   En référence à la nomenclature INSEE de 1993
 
( Avenant du 16-12-96 non étendu) : entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars répertoriées sous le code NAF 51-4 R.

 3°   Salariés exclus :
 
VRP.




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