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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>BOIT</nom>
    <prenom>Audrey</prenom>
    <telephone>02.54.42.18.20</telephone>
    <email>e.patris@cabinetjuridiquepatris.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Cabinet PATRI</service>
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    <identifiant>PATRIS</identifiant>
    <login>DALGESICA</login>
    <ise>9341512</ise>
    <raison>GESICA</raison>
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    <tocId>Y5474-427</tocId>
    <tocTitle>113 - Entreprises de transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5474</docId>
    <docTitle>Transports routiers</docTitle>
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  <message objet="Barème des salaires CCN des transports routiers de marchandise" type="suggestion">Chère Madame, Cher Monsieur, 

A la lecture de la CCN des transports routiers de marchandises, une difficulté apparaît concernant les barèmes de salaires, notamment pour les ouvriers roulants (messagerie, n°113 de votre documentation) : 
- le taux horaire conventionnel pour 151.67H/mois est fixé à 9.79  au 1er janvier 2013.
- la CCN prévoit également une Garantie annuelle de rémunération (GAR) de 18 352.74 .

Si l'on multiplie le taux conventionnel par 12 mois, la rémunération obtenue est inférieure à cette GAR :
9.79  x 151.67h/mois x 12 mois = 17 818.19 , soit une différence de plus de 500  avec la GAR.

Pour les ouvriers roulants courte distance:
- le taux horaire conventionnel au 1er janvier 2013 est de 9.79  également.
- la GAR est de 20 994.26 
La différence est ici supérieure à 3 100 .

Pouvez-vous nous indiquez d'où provient cette différence?

La GAR est censée comprendre l'ensemble des éléments de rémunération soumis à cotisations sociales perçus par le salarié au cours de l'année, à l'exclusion de la rémunération des heures supplémentaires, des indemnités versées au titre du travail de nuit, des dimanches et jours fériés, des remboursements de frais et des sommes relatives à l'intéressement et la participation.

En conséquence, comment atteindre cette GAR lorsque le salarié n'a pas de rémunération autre que celle afférente à 151.67 h de travail par mois + heures supplémentaires + indemnité de travail de nuit + remboursement de frais ?

Vous remerciant par avance pour votre réponse, 

Sincères salutations, 

Audrey BOIT
Juriste

Cabinet PATRIS
7-9 rue du Colonel de Montlaur
41000 BLOIS
Tél: 02.54.42.18.20 / Fax: 02.54.42.18.33
Mail: e.patris@cabinetjuridiquepatris.com</message>
  <date>2013-02-28T10:25:53.868Z</date>
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