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    <identifiant>Isabelle STAHL</identifiant>
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    <tocTitle>66 - Nombre de jours attribués</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Congés payés</docTitle>
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  <message objet="ETUDE CONGES PAYES" type="question">Bonjour, Concernant le nombre de jours attribués en cas de fractionnement. Vous précisez paragraphe 66 "En pratique le droit aux congés payés supplémentaires dans le cadre du fractionnement est déterminé par une étude du solde des congés payés au 31 octobre..." Cela signifierait qu'un salarié qui ne prend pas tous ses congés durant une année aurait droit à des jours de fractionnement pour des jours de congés reportés l'année suivante ? (si le nombre de jours de fractionnement est au moins égal à 3 bien sûr). Mais si tous ses jours sont reportés sur la période suivante d'été 1er mai-31 octobre, il n'aura pas pris de congés en dehors de la période légale, soit entre le 1er novembre et le 30 avril. Mais d'après vous il aurait néanmoins droit à des jours pour fractionnement ? Merci. Cordialement.</message>
  <date>2013-02-27T17:49:42.019Z</date>
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