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  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>PALMADE</nom>
    <prenom>Céline</prenom>
    <telephone>05.62.57.64.11</telephone>
    <email>celine.palmade@acomaudit.com</email>
    <fonction>Responsable des Pôles Sociaux @COM</fonction>
    <service>Service Social</service>
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  <account>
    <identifiant>CPALMADE</identifiant>
    <login>XJNMPG</login>
    <ise>300010</ise>
    <raison>@COM EXPERTISE CANTAL</raison>
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    <tocId>Z2090-1113-REF229</tocId>
    <tocTitle>50 - Pas de licenciement sans recherche de reclassement</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2090</docId>
    <docTitle>Licenciement économique</docTitle>
    <exportFileName>201302/formEclair_20130226-122928015_31135BB81B2BB633656F49B04053E183.elssa30elnet2b.htm</exportFileName>
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  <message objet="Courrier type énonciation du motif économique " type="suggestion">Bonjour,
Nous venons de relever quelques incohérences dans le courrier type contenu dans les formulaires "Licenciement économique", Entretien préalable, 2. Enonciation du motif économique du licenciement lors de la proposition du CSP.
En début de courrier, dans l'option 1, vous indiquez la tournure suivante: "Ce motif nous a conduit à supprimer votre poste". Or, à ce moment là de la procédure, nous sommes encore au stade de l'entretien préalable, où le licenciement est simplement envisagé.
Plus loin, toujours dans l'option 1, vous indiquez "cependant, aucune solution de reclassement n'a pu être trouvée". Or, l'obligation de recherche de reclassement court jusqu'à la notification du licenciement. Pour notre part, nous utilisons la formulation suivante: "A ce jour, aucune solution de reclassement n'a encore pu être trouvée".
Avez-vous la possibilité de me tenir informée des modifications apportées à ce courrier? Il y a plus d'une centaine de collaborateurs en social au sein de notre Cabinet qui utilise les Editions Legislatives.
Vous en remerciant par avance,
Cordialement,
Céline PALMADE</message>
  <date>2013-02-26T12:29:28.060Z</date>
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