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  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>DALLA SANTA</nom>
    <prenom>Denis</prenom>
    <telephone>05 57 55 44 37</telephone>
    <email>urbanisme@mairie-saintdenisdepile.fr</email>
    <fonction>Directeur de l'urbanisme</fonction>
    <service>Direction Urbanisme et Aménagement</service>
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  <account>
    <identifiant>Denis</identifiant>
    <login>ELG3LDHLM</login>
    <ise>3750326</ise>
    <raison>MAIRIE DE ST DENIS DE PILE</raison>
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    <tocId>Z4179-313-REF173</tocId>
    <tocTitle>3 - Taxes d'urbanisme</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4179</docId>
    <docTitle>Participations d'urbanisme</docTitle>
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  <message objet="Replacement de la TLE par la taxe d'aménagement" type="suggestion">Dans l'étude "Participations d'urbanisme" (voir extrait ci-dessous), il est fait référence à la taxe locale d'équipement. Il serait souhaitable de mettre à jour cette rédaction en y intégrant la nouvelle taxe d'aménagement.

Extrait :

3 Taxes d'urbanisme  Les taxes d'urbanisme présentent, à la différence des participations d'urbanisme, un caractère fiscal. Ce sont donc des impositions liquidées et recouvrées selon les règles de procédures fiscales. Constituent des taxes d'urbanisme :

  la taxe locale d'équipement (TLE) : voir l'étude «Taxe locale d'équipement et taxes annexes» ;
 la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) : voir l'étude «Espaces naturels sensibles (ENS)» ;
 la taxe pour le financement des CAUE : voir l'étude «Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)» ;
 la taxe spéciale d'équipement routier de la Savoie : voir l'étude «Taxe locale d'équipement et taxes annexes». 

 C. urb., art. L. 332-6, 1° et 2° partiels et L. 332-6-1, 1°

On ajoute généralement à cette liste la redevance d'archéologie préventive ( C. urb., art. L. 332-6, 4°) : voir l'étude «Archéologie».
...

Vous souhaitant bonne réception de cette suggestion,
Cordialement
Denis Dalla Santa</message>
  <date>2013-02-23T05:26:14.131Z</date>
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