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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>Geneviève</prenom>
    <telephone>0562425137</telephone>
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    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGFSE8HY</identifiant>
    <login>ELGFSE8HY</login>
    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET</raison>
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    <tocId>Y5017-4</tocId>
    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5017</docId>
    <docTitle>Animation</docTitle>
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  <message objet="suggestion d'ajout dispositions élections IRP" type="suggestion">Bonjour,

Malgré la qualité de vos synthèses, je me permets de vous faire la suggestion suivante.

Tout DRH ou juriste dentreprise qui utilise votre outil de synthèse des conventions collectives aimerait, me semble-t-il, trouver dans vos résumés les données essentielles concernant les élections des IRP, comme par exemple :
- dans la CC de lAnimation, le fait que les élections des DP doivent avoir lieu dès que le seuil de 6 salariés est atteint (art. 3.1.1) et non pas 11 (légal),
- dans dautres CC, comme la pharmacie dofficine, ou les remontées mécaniques, une indication sur la durée du mandat des RP qui nest pas de 4 ans (loi du 02.08.05) mais respectivement de 2 et 3 ans.

Il est dautres conventions qui prévoient ce type de dispositions véritablement essentielles. Essentielles du fait notamment des conséquences, par exemple, pour la CC de lAnimation, de labsence dorganisation des élections au passage du seuil de 6 salariés (délit dentrave, licenciement dun salarié pour inaptitude sans avoir consulté les DP et sans pouvoir justifier dun PV de carence, etc)

Peut-être pourriez-vous faire un paragraphe dans chacune de vos synthèses pour rappeler ces dispositions particulières en matière délections des représentants du personnel ?


Dans lattente de vous lire,

Bien cordialement.</message>
  <date>2013-02-20T15:36:06.078Z</date>
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