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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>ROUBARDEAU</nom>
    <prenom>CHRISTELLE</prenom>
    <telephone>05.61.89.57.89</telephone>
    <email>cr.sociabilis@orange.fr</email>
    <fonction>RESP SOCIAL</fonction>
    <service>SOCIAL</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>SY8YUV</login>
    <ise>3802741</ise>
    <raison>CABINET COMPTABLE CAMPION</raison>
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    <tocId>Y5023-54</tocId>
    <tocTitle>18 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5023</docId>
    <docTitle>Assurances : agences générales</docTitle>
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  <message objet="ancienneté et maladie" type="suggestion">Bonjour,

La convention (agent général d'assurance) ne semble pas définir la notion d'ancienneté.
Quelle ancienneté retenir en cas de succession de contrats.
Pour exemple : un salarié est en CDI pendant 37 ans. il quitte l'entreprise selon un départ volontaire à la retraite le 1er avril 2012. Il est réembauché le 3 avril 2012 selon un autre contrat sans conditions de reprise des droits à l'ancienneté (aucune mention n'en est faite dans le contrat). Le salarié est en maladie le 4 février 2013.
1/ doit on considérer qu'il n'a pas l'ancienneté requise au moment de l'arrêt (1 an)?
2/ doit on considérer que son ancienneté précédente lui ouvre les droits à l'indemnisation maladie pour l'arrêt du 04/02/2013?

Merci de votre réponse.

C.ROUBARDEAU</message>
  <date>2013-02-07T16:21:50.906Z</date>
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