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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>Montvernay</nom>
    <prenom>Angélique</prenom>
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    <email>angelique.montvernay@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>AMONTVERNAY</identifiant>
    <login>ELGW77QHE</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH</raison>
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    <tocId>Z2049-1907-REF232</tocId>
    <tocTitle>83 - Calcul de l'abattement d'assiette</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2049</docId>
    <docTitle>Cotisations de sécurité sociale : assiette et taux</docTitle>
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  <message objet="Prise en compte des heures complémentaires dans formule de calcul du salaire reconstitué à temps plein ?" type="question">Bonjour,

Le plafond de la sécurité sociale réduit pour les temps partiel se calcule ainsi : (salaire temps partiel x plafond) / salaire temps plein.

La circulaire ACOSS du 16 décembre 1986 § 41 précise" que le salaire à temps partiel correspond aux sommes versées au salarié à temps partiel, qui sont soumises à cotisations, c'est-à-dire notamment (...) les heures complémentaires .

Le salaire temps plein se calcule ainsi : (salaire temps partiel x durée légale du travail) / durée du travail à temps partiel.

Vous écrivez dans votre étude au § b) Éléments de rémunération, "qu'il faut tenir compte des heures complémentaires effectuées par le salarié".
Or dans la circulaire ACOSS du 16 décembre 1986 il est indiqué au § 42 - Rémunération du poste à temps plein à retenir pour déterminer l'abattement : "Toutefois, les heures complémentaires effectuées par le salarié à temps partiel ne sont pas prises en compte pour la détermination de la rémunération du poste à temps plein."

Confirmez-vous qu'il faut tenir compte de la rémunération des heures complémentaires pour calculer le salaire à temps plein ? Faut-il également tenir compte de la durée des heures complémentaires effectuées dans la durée du travail à temps partiel ?

Merci de votre réponse.

Cordialement,

Angélique Montvernay</message>
  <date>2013-02-05T15:37:31.061Z</date>
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