<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>CROUET</nom>
    <prenom>Matthieu</prenom>
    <telephone/>
    <email>matthieu.crouet@axa-juridica.com</email>
    <fonction>Juriste Expert Protection juridique</fonction>
    <service>Juridica</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>crouet</identifiant>
    <login>ELGJCU6HP</login>
    <ise>277167</ise>
    <raison>JURIDICA</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y8017-1588-REF046</tocId>
    <tocTitle>160 - Exemples de calcul de bonus-malus</tocTitle>
    <matiereId>CD18</matiereId>
    <matiereTitle>Assurances</matiereTitle>
    <docId>Y8017</docId>
    <docTitle>Automobile</docTitle>
    <exportFileName>201302/formEclair_20130204-091231010_4749A18D4D39CD8DA68497C524656AFA.elssa31elnet2i.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="Véhicule en commun" type="question">Bonjour, je ne comprends pas les règles applicables en cas de véhicule en commun derrière votre exemple. Pouvez-vous m'éclaircir ?
1/ La prime est-elle calculée en fonction du CRM le plus élevé des conducteurs désignés ? 
Dans ce cas, le CRM avant accident aurait du être de 1 [Celui du fils] et après accident de 1,25 [toujours celui du fils] et non 0,93 comme énoncé dans votre exemple. Une fois que le fils n'est plus assuré, le CRM passerait bien à 0,71.
2/ En cas d'accident, l'augmentation est-elle appliquée sur le CRM gardé pour le calcul de la prime ou sur celui du conducteur fautif ?
Exemple : Si un parent à 0,75 était responsable d'un accident mais que le CRM de la prime était de 1 du fait d'un enfant nouveau conducteur assuré aussi comme conducteur sur le véhicule, la prime passe-t-elle de 1 à 1,25 ou reste-t-elle à 1 car seul le CRM du parent passerait à 0,93, restant inférieur à celui de l'enfant qui est de 1 ?
3/ J'ai cru comprendre aussi qu'une personne qui prête son véhicule à un conducteur non désigné aux CG voyait son propre CRM majoré en cas d'accident responsable de ce tiers. 
Merci d'avance pour vos éclaircissements, 
Matthieu Crouet</message>
  <date>2013-02-04T09:12:31.028Z</date>
</red:query>