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  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>VICQUENAULT</nom>
    <prenom>danièle</prenom>
    <telephone>02 41 54 53 26</telephone>
    <email>daniele.vicquenault@direccte.gouv.fr</email>
    <fonction>inspecteur du travail</fonction>
    <service>service renseignements/sct</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>vicquenault</identifiant>
    <login>CGHMZZ</login>
    <ise>3465279</ise>
    <raison>DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE</raison>
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  <doc>
    <tocId>Z2175-422-REF230</tocId>
    <tocTitle>31 - Mode de calcul du préavis</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2175</docId>
    <docTitle>Préavis de licenciement</docTitle>
    <exportFileName>201302/formEclair_20130204-014442120_9F0499535630E29500570032FD0A27DA.elssa29elnet2i.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="changement de rédaction du paragraphe 31 de l'étude &quot;préavis de licenciement&quot;" type="suggestion">Bonjour,
Je constate que : au lieu décrire, à la fin du paragraphe « mode de calcul du préavis » que :
« Sauf lorsque le préavis est exprimé en jours ouvrables, peu importe que le préavis expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou un autre jour non ouvré. Il ny a lieu, dans ce cas, ni à le repousser, ni à lécourter »,
vous écrivez désormais :
« Aux termes de l'article R. 1231-1 du code du travail, lorsque les délais prévus par les dispositions légales relatives à la rupture du contrat de travail expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ils sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable suivant. » 
Avez-vous des éléments vous permettant de considérer que l'article R 1232-1 s'applique à d'autres délais (et notamment au préavis) et pas seulement aux délais de procédure ?</message>
  <date>2013-02-04T13:44:42.192Z</date>
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