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L'éloignement du territoire  L'article  L. 521-2, 2o du Ceseda précise que « ne peut faire l'objet d'un arrêté d'expulsion, en application de l'article  L. 521-1, l'étranger marié depuis au moins quatre ans avec un conjoint de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé et que le conjoint ait conservé la nationalité française ».

La durée du mariage est plus importante que celle qui permet l'obtention d'une carte de résident : deux ans de mariage avec un conjoint français et qui a conservé cette nationalité, et maintien de la vie commune ( C. étrangers, art. L. 314-9, 3o). Le texte ne reprend pas la condition de transcription du mariage sur les registres français lorsque le mariage a été célébré à l'étranger.

Le mariage avec un ressortissant français n'est pas toujours suffisant pour empêcher un arrêté de reconduite à la frontière. Encore faut-il que la communauté de vie n'ait pas cessé entre les conjoints même si elle est le fait de la femme française qui avait quitté le domicile conjugal. Ce qui importe, c'est l'absence de communauté de vie effective entre les époux, l'origine de la cessation de vie commune étant sans incidence sauf en cas de violences conjugales ( CE, 30 avr. 2004, no 257404,  Debiche CE, 21 sept. 2005, no 271589,  Bougtob CE, 28 nov. 2005, no 270479,  Préfet du Val-d'Oise c/ Hamidi). Le décès du conjoint met fin à la communauté de vie et justifie le refus de renouvellement du titre de séjour ( CAA Versailles, 4e ch., 10 juill. 2008, no 07VE00904,  Paur) (v. les études «Expulsion», «Reconduite à la frontière» et «Obligation de quitter le territoire»).





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