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Nomenclatures :



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Entrepôts couverts (stockage de matières ou, produits combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des) à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques  Le volume des entrepôts étant :



 1o  Supérieur ou égal à 300 000 m3
 
Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 1.

 2o  Supérieur ou égal à 50 000 m3, mais inférieur à 300 000 m3
 
Régime de l'enregistrement.

 3o  Supérieur ou égal à 5 000 m3, mais inférieur à 50 000 m3
 
Régime de la déclaration, contrôle périodique ( C. envir., art. L. 512-11).




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