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| Situation des couples travaillant dans la même entreprise Si le système de garanties de prévoyance complémentaire prévoit l'affiliation des ayants droit à titre obligatoire, l'un des deux membres du couple doit être affilié en propre, l'autre en qualité d'ayant droit.
Les contributions de l'employeur versées au bénéfice de ce couple seront exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dans les conditions habituelles.
Si le système de garanties prévoit l'adhésion facultative des ayants droit, les salariés peuvent avoir le choix de s'affilier séparément (en qualité de salariés de l'entreprise) ou ensemble (à titre de couple dont l'un est affilié en qualité de salarié et l'autre en qualité d'ayant droit).
Les contributions versées par l'employeur, soit pour le couple, soit pour chacun des époux, concubins ou pacsés, bénéficient de l'exonération plafonnée.
CSS, art. R. 242-1-6 créé par D. no 2012-25, 9 janv. 2012 : JO, 11 janv. Circ. DSS/5B/2009/32, 30 janv. 2009, fiche 6 |