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| Pas de licenciement sans recherche de reclassement L'existence d'un motif économique tel que défini par le législateur et la jurisprudence, ne suffit pas à justifier le licenciement. L'employeur ne pourra procéder au licenciement économique du salarié concerné que si son reclassement s'avère impossible. L'employeur doit, donc, envisager toutes les possibilités de maintenir le contrat de travail avant de le rompre.
C. trav., art. L. 1233-4 Cass. soc., 13 oct. 2010, no 09-68.006, Suarez et a. c/ Sté Metalis |