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Taxes d'urbanisme  Les taxes d'urbanisme présentent, à la différence des participations d'urbanisme, un caractère fiscal. Ce sont donc des impositions liquidées et recouvrées selon les règles de procédures fiscales. Constituent des taxes d'urbanisme :

— la taxe locale d'équipement (TLE) : voir l'étude «Taxe locale d'équipement et taxes annexes» ;
— la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) : voir l'étude «Espaces naturels sensibles (ENS)» ;
— la taxe pour le financement des CAUE : voir l'étude «Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)» ;
— la taxe spéciale d'équipement routier de la Savoie : voir l'étude «Taxe locale d'équipement et taxes annexes».

 C. urb., art. L. 332-6, 1° et 2° partiels et L. 332-6-1, 1°

On ajoute généralement à cette liste la redevance d'archéologie préventive ( C. urb., art. L. 332-6, 4°) : voir l'étude «Archéologie».





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