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Délai du remplacement proche du licenciement  Le remplacement définitif d'un salarié absent en raison d'une maladie ou d'un accident non professionnel doit intervenir à une époque proche du licenciement.

Cass. soc., 16 sept. 2009, no 08-41.879, no 1711 F - P + B,  Fougery c/ Prodhomme et a.


 en cas de remplacement en cascade, le remplacement définitif du salarié licencié doit également entraîner l'embauche d'un nouveau salarié dans un temps proche du licenciement (v. no 110).



 1o  Remplacement postérieur au licenciement
 
Le remplacement définitif peut être effectué dans un délai raisonnable après le licenciement.

Ce délai est apprécié souverainement par les juges du fond en tenant compte des spécificités de l'entreprise et de l'emploi concerné ainsi que des démarches faites par l'employeur en vue d'un recrutement.

Cass. soc., 10 nov. 2004, no 02-45.156, no 2181 FS - P + B + R + I,  Marcais c/ Sté Express national service Cass. soc., 15 mars 2005, no 03-41.746,  Puliti c/ Sté Casino Menton

C'est à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a procédé au remplacement définitif du salarié, licencié en raison de son absence prolongée pour maladie, dans un délai raisonnable après son licenciement.

Cass. soc., 15 nov. 2006, no 04-48.192, no 2643 F - P,  Perez c/ Sté Castorama direction régionale Midi

Le caractère raisonnable du délai de remplacement du salarié licencié doit s'apprécier au regard de la date du licenciement. Ainsi, les juges du fond ne peuvent tenir compte du délai de 5 mois entre la fin du préavis et l'embauche du successeur pour considérer que ce délai est raisonnable ; c'est à la date de notification du licenciement qu'il faut calculer le délai.

Cass. soc., 28 oct. 2009, no 08-44.241, no 2096 FS - P + B,  Blumberg c/ Sté GP international

La signature d'un contrat à durée indéterminée avec le remplaçant du salarié malade 2 mois après le licenciement de ce dernier a été jugé raisonnable.

Cass. soc., 11 juill. 2012, no 11-16.370,  Brun c/ Union départementale des Mutuelles de l'Hérault

Lorsque le salarié en CDD pour remplacer le salarié absent est embauché en CDI, 7 mois après le licenciement, il ne s'agit pas d'un remplacement définitif à une époque proche du licenciement ;

Cass. soc., 12 oct. 2011, no 10-15.101,  Sté Imprimerie coopérative ouvrière c/ Montuelle
— d'un remplacement effectué à une époque proche avant le licenciement.
Tel est le cas lorsque le recrutement a lieu 2 mois avant le licenciement.

En effet, dans une affaire, il a été jugé que « caractérise le caractère définitif du remplacement du salarié malade, la cour d'appel ayant retenu que l'absence prolongée de l'intéressé avait entraîné une désorganisation du travail et que l'employeur, qui avait rencontré des difficultés pour le remplacer, avait engagé, selon un contrat à durée indéterminée, un salarié remplaçant demeurant en fonction au moment du licenciement » (vendeuse employée au sein d'un magasin de pompes funèbres, en arrêt maladie à compter du 12 janvier 2001, remplacée par un salarié embauché sous CDI à compter du 9 mai 2001, puis licenciée le 17 juillet 2001).

Cass. soc., 19 déc. 2007, no 06-45.301,  Antunes Vaz c/ Sté Ets Avanzini

En revanche, le licenciement sera frappé de nullité car lié à l'état de santé lorsque le remplacement définitif a été effectué à une date très antérieure au licenciement. Tel est le cas lorsque l'embauche en CDI du salarié remplaçant a eu lieu un an et demi avant le licenciement.

Cass. soc., 16 sept. 2009, no 08-41.879, no 1711 F - P + B,  Fougery c/ Prodhomme et a.

 il n'y a pas de distinction entre les absences répétées ou l'absence prolongée due à la maladie. Dans les deux cas, le licenciement du salarié doit être motivé par la situation objective de l'entreprise.





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